Mentions légales

Nom du site: www.avocat-arthemis.com
Directeur de la publication : M PIETERAERENS Eddy
Email :

Adresse : 169 av Brugmann
1180 - BRUXELLES
Tél : 023 46 86 02
Forme juridique : AP
Raison sociale : ARTHEMIS SPRL
TVA Intracommunautaire : BE479981338

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité est fondée sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que sur votre consentement éclairé. Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel.

Cette politique de confidentialité ne s'applique qu'aux renseignements recueillis par le présent site, bien que ce dernier puisse contenir des liens vers d'autres sites externes. Vous comprenez bien que nous ne pouvons vous garantir que ces sites appliquent la même politique que nous en matière de respect de la vie privée, c'est pourquoi nous vous engageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous seriez amené(e) à visiter à partir de celui-ci avant de remettre vos données personnelles.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Or, à chaque nouvelle utilisation du présent site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur.

Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.

Quels renseignements sont collectés sur ce site ?

Lorsque vous visitez un site internet, vous demeurez anonyme. Les informations collectées au cours de votre navigations servent à analyser votre comportement sur ce site et l'usage que vous en avez afin d'améliorer votre expérience utilisateur.

Les autres données personnelles que nous collectons, tels que vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse mail, ne sont collectées que si vous acceptez de nous les fournir, par exemple lorsque vous adhérez à notre newsletter, dans le cadre de la gestion de votre demande de devis ou si vous souhaitez être recontacté(e).

Nous nous engageons par ailleurs à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles afin de :

Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Nous nous engageons à respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de nous les communiquer. Toutefois, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit durant toute la durée de notre collaboration augmentée du délai de prescription légale. Après quoi, elles seront détruites.

Nous pouvons être amenés à les transférer à des tiers tels que notre prestataire informatique, notre hébergeur, ... Nous vous garantissons cependant qu'elles seront transférées selon un protocole sécurisé et traitées par ces derniers avec le plus grand soin et le maximum de sécurité.

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit de ne pas vouloir nous communiquer de données personnelles. Dans ce cas, vous pourrez naviguer sur ce site, cependant vous n'aurez pas accès à l'ensemble de ses fonctionnalités (adhérer à la newsletter par exemple, demander à être recontacté(e), ...)

Vous avez un droit d'accès, de correction et de retrait de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit, par exemple en les mettant à jour, en nous demandant de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, de les verrouiller ou en nous demandant à ce que vos renseignements ne figurent plus sur notre liste de diffusion, en nous contactant à l'adresse suivante et en joignant à votre demande une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire).

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l'estimez nécessaire. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités d'exécution (www.cnil.fr)

Vous avez également un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez, à la même adresse que précédemment, demander à ce que l'on vous restitue sur un support utilisable toutes les données personnelles que vous nous avez fournies en vue par exemple de les transférer à un tiers.

Enfin, vous avez un droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à d'autres fins que celles auxquelles vous avez consenti(e). Vous pouvez user de ce droit en contactant le responsable de traitement à l'adresse rappelée ici .

Et si j'ai encore des questions ?

Pour toutes questions cernant cette politique de confidentialité ou vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter à ou par courrier 169 av Brugmann 1180 BRUXELLES.

Hébergement : AXECIBLES, société par actions simplifiée au capital de 180.000 euros, dont le siège social est situé : Business Park 87, rue du Molinel BP 22058 59702 Marcq en Baroeul Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 440 043 776 00028 Code NAF 6202B
Tél. : 03.59.57.51.98

L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Pour retrouver l'ensemble des informations relatives à l'utilisation et au paramétrage des cookies, veuillez cliquer ici : « En savoir plus et paramétrer les cookies ».

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un « cookie » peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet (les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), qui pourront être lues soit par l'exploitant du site internet, soit par la société Axecibles lors des visites ultérieures de cet utilisateur. Ainsi, le visiteur n'a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que l'exploitant du site internet lui a proposé.

Le visiteur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du présent site Internet ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l'installation.

Conformément à la loi applicable, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles qui le concernent. Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut (coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du présent site Internet).

Afin de vous assurer un service à distance, l'exploitant du site internet est amené à enregistrer certains éléments vous concernant, tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos éventuelles commandes. Les informations ainsi recueillies sont exclusivement réservées à un usage interne. L'exploitant du site internet s'engage à ne jamais communiquer vos informations à un tiers.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, ou de l'un des éléments de ce site (dessin, modèle, logo, photo, etc.), par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet.

Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l'objet, sans consentement du Directeur de la publication, d'aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable expresse et écrite.

Tout lien hypertexte renvoyant au présent site et utilisant les techniques du « framing» ou du « in-line linking » est formellement interdit.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site Internet.

Le présent site est la propriété de PARFIP, réalisé par AXECIBLES, établissement situé au Business Park - 87, rue du Molinel - BP 22058 - 59702 Marcq-en-Baroeul Cedex -