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La region bruxelloise adopte le bail commercial de courte durée

Le 19 septembre 2019
Le bail commercial de courte durée débarque à Bruxelles. Il convient d'évaluer si cette alternative au bail commercial classique peut vous convenir. Ses règles sont nettement assouplies et cela peut rassurer tant le preneur que le bailleur.

A l'instar de la région wallonne et flamande, la région de Bruxelles adopte le bail de commercial de courte durée (1an)

Cependant, il existe des différences notables entre les régions. Différences qui selon nous ne se justifient pas. Il est dès lors important de se faire accompagner par un avocat comme maître Eddy Pieteraerens. En effet, un contrat bien rédigé rassure les parties et permet d'éviter des problèmes inutiles.

L'idée à la base de cette législation est de permettre la mise en route d'une nouvelle  affaire sans avoir à s'engager dans un bail de longue durée avec les conséquences que l'on imagine en cas de succès mitigé. Cette souplesse est donc une façon de tester son projet commercial et pour le bailleur, d'éviter de se lier durant de nombreuses années avec un preneur dont la réussite tarde. Cette nouvelle législation est donc une opportunité à saisir dans certains cas pour les deux parties.

Si tout se passe bien, en région Bruxelloise le texte prévoit qu'il suffit de renouveler par écrit le bail aux mêmes conditions et il devient automatiquement un bail commercial classique de 9 ans ayant pris court un an auparavant. Le texte ne prévoit pas, par contre, ce qui se passe si le preneur est laissé dans les lieux sans que rien ne soit convenu.

Le régime étant quelque peu différent selon les région d'une part et dans la mesure ou il offre pour certaines situations (début d'activité par exemple) la possibilité de s'engager moins lourdement, nous ne pouvons que recommander d'examiner avec un conseiller comme Maître Pieteraerens cette alternative au bail commercial  classique pour en évaluer l'intérêt dans votre cas concret.

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