Avocat liquidation de sociétés Bruxelles

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Cabinet d'avocats ArThemis - Bruxelles

Publications

Le 24 avril 2023

Nouveaux délais en matière de contrôle fiscal ( loi du 20 novembre 2022) et TVA

Contrôle fiscal - délai de réclamation- Prescription en matière TVA - Conservation des documents.

Le 22 avril 2021

Lorsque le travailleur reçoit un trop-plein de rémunération: que doit-il rembourser? (O. Wéry)

La Cour de cassation a rendu un arrêt venant confirmer la pratique en ce qui concerne les montants à rembourser et les démarches à effectuer ...

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