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Hier Revenus à titre d'auteurs : SDA et les gérants ou administrateurs

Le SDA rappelle qu’une création doit remplir deux conditions : 1. être exprimée dans une certaine forme, qui permet sa communication au public, l’idée n’étant pas protégeable ;2. être ...

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Le 10 avril 2019 article de Me Olivier Wéry dans le Journal des Tribunaux du Travail (2019)

article concernant l'identité des travailleurs à licencier en cas de licenciement collectif

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Le 29 septembre 2017 expropriation pour cause d'utilité publique

publication dans le Journal des Juges de Paix et de Police (J.J.P., 2018, p. 430 et sv.))

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