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Actualités
Le 11 septembre 2019
Nouveau code société : Responsabilité de gérant / administrateur Il y a urgence !!!
Le nouveau code des sociétés introduit la notion de faute légère habituelle dans le chef des administrateurs avec deux consequences, la première étant la possibilité d'en être personnellement ...
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Le 24 mai 2019
Revenus à titre d'auteurs : SDA et les gérants ou administrateurs
Le SDA rappelle qu’une création doit remplir deux conditions : 1. être exprimée dans une certaine forme, qui permet sa communication au public, l’idée n’étant pas protégeable ;2. être ...
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Le 18 juin 2019
L'achat d'un immeuble via un usufruit - Operation dans le colimateur du fisc
Usufruit et immeubles - Contrôles fréquents du ministère des finances et addition parfois très douloureuse.
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Le 10 avril 2019
article de Me Olivier Wéry dans le Journal des Tribunaux du Travail (2019)
article concernant l'identité des travailleurs à licencier en cas de licenciement collectif
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