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Les services judiciaires considérés comme essentiels en période de confinement (covid-19)

Le 06 avril 2020

Depuis la parution au MB de l'arrêté ministeriel du 3 avril sur les services essentiels, les services judiciaires au sens large peuvent reprendre leurs activités.

Les précautions d'usage restent recommandées (télétravail-distanciation) mais le service pourra  se poursuivre si ce n'est pas possible.

Cette règle est egalement valable pour les entreprises qui travaillent pour ces services essentiels (service de nettoyage etc)

Le detail de cet arrêté est ici :

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2020-04-03&numac=2020020705%0D%0A&fbclid=IwAR2feaHJes2V-ZdOgW1wU89lFQVE4gMrN1qHlJlpejhsXD4eb3LDw-6Ig_s#

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