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Nouveau code société : Responsabilité de gérant / administrateur Il y a urgence !!!

Le 11 septembre 2019

Le nouveau code des sociétés introduit la notion de faute légère habituelle dans le chef des administrateurs avec deux consequences, la première étant la possibilité d'en être personnellement responsable evidemment et la seconde est que cette responsabilité est sans limite de montant. Il est evident que cette nouvelle notion va devenir un fourre tout dont il vaut mieux se prémunir par une remise à plat de la manière de gérer son entreprise.

Me Pieteraerens peut vous aider dans cette démarche devenue indispensable pour prévenir des procédures de mise en responsabilité en votre qualité de gérant/administrateur. Votre société (et donc le curateur en cas de faillite), un ties fournisseur, le ministère des finances etc peuvent user de cette procédure pour recouvrer des sommes et ce, sans limite de montant !

Le bénéfice retiré sera avant tout de travailler l'esprit serein et eviter bien entendu le coût de procédure aussi couteuses qu'inutiles. Par experience, nombre de gestes quotidiens avant anodins comme par exemple ceux qui gonflent la dette en compte courant d'un administrateur / gérant deviennent terriblement sensibles et dangereux au regard des nouveaux textes. Ainsi, le seul examen du compte courant gérant /administrateur et des process qui viennent le gonfler régulièrement en faveur de l'entreprise sans jamais être remboursé devient indispensable !

Voila quelques mois seulement que le nouveau texte est en vigueur et déjà les bruits de couloir du Palais de justice à la rentrée judiciaire 2019 laissent entendre que les procédures sont régulièrement engagées. Agir lorsque l'on est assigné se révèlera trop tardif. Prenez contact avec Me Pieteraerens pour évaluer la situation. Le premier entretien sera gratuit. (0477 34 32 26)

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